Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web, ou par e-mail à l'adresse diagset1@gmail.com.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre site web, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact :
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (facultatif)
  • Le contenu de votre message
• Lorsque vous complétez la fiche de renseignement préalable, transmise par nos soins avant une intervention :
  • Identité et coordonnées du demandeur et, s'il est différent, du propriétaire du bien : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, numéro SIREN le cas échéant
  • Informations relatives au bien immobilier : adresse, références cadastrales, numéro fiscal du local, caractéristiques du bien et de ses installations
  • Nom et téléphone des personnes à contacter pour l'intervention (détenteur des clés, locataire, notaire)

Lorsque vous nous communiquez les coordonnées d'un tiers (propriétaire, locataire, notaire...), il vous appartient de l'en informer au préalable.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données mis en œuvre ont pour finalités de :

• Répondre à vos demandes et messages transmis via le formulaire de contact, et établir un devis ;
• Préparer et réaliser les diagnostics immobiliers que vous nous confiez, puis établir les rapports correspondants ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'exécution du contrat de prestation, et sur le respect de nos obligations légales.

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées aux :

• Personnels habilités de DIAG SET, chargés du traitement de vos demandes et de la réalisation des diagnostics ;
• Prestataires techniques intervenant pour notre compte, dans la stricte limite de leur mission : Google (hébergement du site et messagerie électronique) et Brevo (acheminement des e-mails issus des formulaires).

Les informations saisies dans les formulaires nous sont transmises par e-mail : elles ne sont pas enregistrées dans une base de données associée au site.

Vos données personnelles ne seront ni cédées, ni échangées, ni partagées avec des tiers non autorisés. Elles ne feront pas l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne, sauf dans les conditions prévues par l'article 46.2.d du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsque la loi nous y oblige, en cas de procédure judiciaire, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur :

• Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des demandes formulées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous ;
• Les données collectées via la fiche de renseignement préalable sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées pendant la durée requise par nos obligations légales et professionnelles.

6. Vos droits relatifs à la protection des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès à ces données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l'adresse suivante : DIAG SET, 72 Rue Villefranche, 09200 Saint-Girons
• Par e-mail : diagset1@gmail.com

Toute demande d'exercice de vos droits doit être formulée par écrit et doit préciser le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif afin de traiter votre demande de manière sécurisée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect de la protection des données personnelles en France :

• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr

7. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026