Prévenir les accidents domestiques liés au gaz
Le diagnostic gaz, ou « état de l'installation intérieure de gaz », est un document qui vise à prévenir les accidents domestiques liés aux installations de gaz défectueuses, comme les fuites ou les intoxications au monoxyde de carbone.
Il est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier dont l'installation de gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans. Le diagnostic s'applique à la maison, aux parties privatives d'un immeuble et à leurs dépendances, et il doit être réalisé selon un modèle réglementé.
Validité et déroulement du diagnostic gaz
La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location. Il est important de noter qu'un certificat de conformité datant de moins de 3 ou 6 ans, délivré par un organisme agréé, peut se substituer au diagnostic.
Durant l'inspection, le diagnostiqueur certifié examine la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, les raccordements et l'état des appareils à gaz. En cas de « Danger Grave et Immédiat » (DGI), l'opérateur est tenu de couper l'alimentation en gaz et de prévenir le distributeur.
Pour le propriétaire, l'absence de diagnostic ou la non-réalisation des travaux requis peut engager sa responsabilité en cas d'accident ou de litige avec l'acquéreur ou le locataire.
