Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document incontournable qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée ou estimée d'un logement, ainsi que sur son taux d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le DPE a acquis une valeur juridique et est devenu « opposable », ce qui signifie qu'un acquéreur ou un locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d'irrégularité préjudiciable. Cette évolution souligne son rôle crucial dans la rénovation énergétique des bâtiments. Le DPE est désormais le document de référence pour évaluer la performance d'un bien, et sa mise à jour est fondamentale pour toute transaction.
DPE obligatoire pour la vente et la location
Le DPE est obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un logement, qu'il soit vide ou meublé. Son affichage est impératif sur toutes les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022, incluant les classes énergie et climat.
Sa durée de validité est de 10 ans. Attention : les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. Un DPE antérieur à cette date est donc obsolète et doit être refait avant toute nouvelle transaction.
Passoires énergétiques et audit énergétique
L'enjeu du DPE ne se limite pas à sa validité. Il est également au cœur des nouvelles réglementations sur les « passoires énergétiques ». Les logements classés F et G sont soumis à des restrictions progressives de location, avec une interdiction effective pour les logements G depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F seront interdits à la location en 2028 et les E en 2034.
Pour les vendeurs de ces biens, un audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G en monopropriété. DIAG 09 vous accompagne pour anticiper ces contraintes : au-delà du diagnostic, nous vous aidons à répondre à une obligation réglementaire imminente.
| Classe | Consommation d'énergie primaire (kWh/m²/an) | Émissions de GES (kg de CO₂/m²/an) |
|---|---|---|
| A | moins de 70 | moins de 6 |
| B | de 70 à 110 | de 6 à 11 |
| C | de 110 à 180 | de 11 à 30 |
| D | de 180 à 250 | de 30 à 50 |
| E | de 250 à 330 | de 50 à 70 |
| F | de 330 à 420 | de 70 à 100 |
| G | plus de 420 | plus de 100 |
