Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DIAG 09 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : DIAG SET
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 72 Rue Villefranche, 09200 Saint-Girons
- Numéro de téléphone : 06 71 82 11 80
- Adresse e-mail : diagset1@gmail.com
- Numéro d'inscription : RCS Foix 984 537 761
- SIRET du siège social : 984 537 761 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58984537761
- Directeur de la publication : Laurent FALCONE
2. Hébergeur du site
- Nom ou dénomination sociale : Google LLC
- Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
3. Réalisation du site web
- Nom ou dénomination sociale : Airtrame SAS
- Adresse du siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Adresse e-mail : forge(at)airtrame.com
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, est la propriété exclusive de DIAG 09, ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit des détenteurs des droits.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
DIAG 09 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Les informations relatives à la réglementation des diagnostics immobiliers sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient remplacer une étude personnalisée de votre situation ni se substituer aux textes officiels en vigueur.
DIAG 09 ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.